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CGU (NextCloud)

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les “CGU”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des utilisations du service d’hébergement cloud NextCloud (ci-après désigné “le Service”), proposé par la société QuanticWare, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en Avignon sous le numéro 505309310, dont le siège social est situé au 457 chemin du pont de la pierre, 84320 Entraigues sur la Sorgue, ci-après désignée le « Prestataire ». Et le fournisseur de serveurs cloud ci-après désigné « l’Hébergeur ».

Article 2 – Description du Service

Le Service est un service d’hébergement de données en ligne, accessible depuis n’importe quel appareil connecté à Internet. Il permet à ses utilisateurs de stocker, de synchroniser et de partager des fichiers, ainsi que de développer et héberger des applications web. Le Service est distribué “en l’état”, sans aucune garantie explicite ou implicite. Le Service est fourni avec différentes options de stockage et de bande passante, selon les besoins de l’utilisateur.

Article 3 – Accès au Service

L’accès au Service est soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit s’inscrire et créer un compte en fournissant certaines informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour son compte en cas de changement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au Service à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

Article 4 – Paiement et annulation du Service

Le Service est facturé selon les tarifs en vigueur, qui sont précisés sur le site internet du Prestataire ou si non disponible sur demande auprès du Prestataire. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par virement bancaire ou prélèvement bancaire, selon les modalités définies par le Prestataire. L’utilisateur a la possibilité de souscrire à un abonnement mensuel ou annuel, ou selon une autre période ou mode proposé par le Prestataire.

L’utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, en envoyant une demande de résiliation par email ou en utilisant les outils de gestion de son compte si disponibles sur le site du Prestataire. La résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.

Article 5 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il stocke, partage et met en ligne via le Service. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et de ses résultats. L’utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour toute activité légale et licite. Il s’engage à ne pas utiliser le Service de manière illégale ou frauduleuse, et à ne pas diffuser de virus, de spam ou de tout autre contenu nuisible via le logiciel. Il s’engage à ne pas violer les lois et réglementations en vigueur, et à ne pas mettre en ligne de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, injurieux ou violent. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces règles, sans préavis ni indemnité.

Article 6 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’efforce de maintenir le Service en état de marche le plus possible, mais ne garantit pas une disponibilité constante du service, confère CGU de l’Hébergeur sur demande auprès du Prestataire. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation du Service, à moins qu’ils ne soient causés par une faute intentionnelle ou grave du Prestataire. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de données ou de tout autre dommage causé par une panne ou une interruption du Service et le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable pour les pannes imputables à l’Hébergeur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Service et tous ses éléments (informations, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, sans autorisation préalable et expresse du Prestataire, sont interdites.

Article 8 – Modification du Service et des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le Service et les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Avignon.

Article 10 – Acceptation de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. L’utilisateur est informé que ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire et qu’il peut en obtenir une copie sur simple demande.