Conditions Générales de Vente
Dépannage et main d’œuvre
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation de dépannage informatique fournie par l’entreprise QuanticWare, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en Avignon sous le numéro 505309310, dont le siège social est situé au 457 chemin du pont de la pierre, 84320 Entraigues sur la Sorgue, ci-après désignée “l’Entreprise” aux clients. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du client.
Article 2 – Objet
L’entreprise propose des services de dépannage informatique et main d’œuvre pour les ordinateurs de bureau et portables, les imprimantes et autres équipements informatiques.
Article 2 – Tarifs
Les tarifs sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité de la prestation. Ils sont indiqués sur le devis remis au client avant toute intervention. Cette obligation est toutefois suspendue en cas d’intervention d’« urgence absolue », c’est-à-dire en cas de nécessité de faire cesser un danger pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux. Les frais de déplacement peuvent être facturés en sus.
Article 3 – Paiement
Le paiement des prestations est exigible à la fin de l’intervention, sur présentation de la facture. Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.
Article 4 – Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés aux équipements du client en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation de ces derniers par le client.
Article 5- Garantie
Les prestations de l’entreprise bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement d’un mois à compter de la fin de l’intervention. Cette garantie couvre uniquement les éléments directement liés à la prestation réalisée. Sauf en cas de mauvaise manipulation du client étant déjà le sujet de la prestation réalisée précédemment ou dysfonctionnement du logiciel n’étant pas édité par l’entreprise Quanticware ou piratage, virus, malware.
Article 6 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la loi. Cependant, ce délai ne s’applique pas aux prestations de services déjà réalisées et celles désignées comme urgentes.
Article 7 – Confidentialité
L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données du client et à ne pas les divulguer à des tiers RGPD, sauf autorisation expresse du client ou dans le cadre d’une obligation légale.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon.
Article 0 – Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client est informé que ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et qu’il peut en obtenir une copie sur simple demande.