Conditions Générales de Vente
Vente de matériel
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise QuanticWare, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en Avignon sous le numéro 505309310, dont le siège social est situé au 457 chemin du pont de la pierre, 84320 Entraigues sur la Sorgue, ci-après désignée “le Vendeur”, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur ou directement auprès du Vendeur (ci-après désigné “l’Acheteur”).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur ou sur demande auprès du Vendeur, au jour de la consultation du site ou demande par l’Acheteur. Ces produits sont délivrés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. L’Acheteur se verra présenté au préalable un devis lors d’une demande directe auprès du Vendeur.
Article 4 – Commande
L’Acheteur peut passer commande :
- Sur le site internet du Vendeur
- Auprès du Vendeur, après acceptation du devis par l’Acheteur.
- Par téléphone au 04 90 22 52 30
- Par email à l’adresse suivante : contact « at » quanticware . com
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité à la commande, par carte bancaire, ou virement. Lors de l’établissement d’un devis pour l’Acheteur, selon la nature et le montant des produits demandés, le Vendeur peut demander le paiement d’une acompte de 50% afin de valider le passage en commande après acceptation du devis par l’Acheteur.
Article 6 – Livraison
La livraison des produits s’effectue :
- Soit par la remise directe du produit à l’Acheteur contre signature du bon de livraison ;
- Soit par l’envoi du produit par la poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est indiqué par le Vendeur. Ce délai est donné à titre indicatif et ne peut être garanti. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Réception de la commande
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison, ainsi que de faire parvenir au Vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 8 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix par ses soins.
Article 9 – Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défauts constatés, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures suivant la découverte du défaut. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Article 12 – Données à caractère personnel
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration des services du Vendeur. Elles peuvent être communiquées aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : [Adresse].
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon.
Article 14 – Acceptation de l’Acheteur
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. L’Acheteur est informé que ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et qu’il peut en obtenir une copie sur simple demande.